Bourse French Tech
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What is the Bourse French Tech Call?
Expected Outcomes
• Obtention d’une preuve de concept technologique et d’une validation de la viabilité économique du projet
• Production d’un rapport de fin de programme détaillé et d’un état des dépenses
• Renforcement du potentiel d’innovation et positionnement pour une phase d’industrialisation ou de commercialisation
• Préparation des conditions pour lever des financements ultérieurs ou entrer en phase de développement produit
Scope Requirements
• Projet d’innovation technologique ou Nouvelle Génération avec risques technologiques élevés
• Projet en phase de maturation et/ou de validation technico-économique (faisabilité)
• Dépenses éligibles exclusivement engagées à partir de la date de dépôt de la demande
• Budget de dépenses internes et externes de R&D
• Aide pouvant couvrir jusqu’à 50 % des dépenses éligibles (jusqu’à 70 % selon catégorie d’entreprise)
• Montant maximal de la subvention : 50 000 €
• Durée maximale du programme : 24 mois
Special Conditions
• Taux de financement fixé entre 50 % et 70 % selon la catégorie de l’entreprise
• Versement en deux tranches : première à la signature du contrat (après levée des clauses suspensives), solde à l’achèvement des travaux
• Remise obligatoire à Bpifrance d’un rapport de fin de programme et d’un état récapitulatif des dépenses acquittées pour le versement final
• Pas de frais de dossier ni de frais d’instruction
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