Bourse French Tech Emergence
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What is the Bourse French Tech Emergence Call?
Expected Outcomes
• Validation technico-économique du projet (études de faisabilité, prototypage fonctionnel, preuve de concept)
• Production d’un livrable technique et économique (rapport de fin de programme)
• Renforcement de la crédibilité du projet pour lever des fonds ultérieurs ou nouer des partenariats industriels
• Accélération de l’émergence de la startup sur son marché ciblé
Scope Requirements
• Présenter un projet à fort contenu technologique, qualifié selon le référentiel Deeptech Bpifrance en vigueur
• Le projet doit relever d’une phase de maturation et de validation technico-économique (preuve de concept, prototypage avancé, études de faisabilité)
• Déposer la demande avant tout engagement de dépenses (aucune dépense antérieure à la date de dépôt n’est éligible)
• Prévoir un programme de 12 mois maximum (jusqu’à 18 mois sous conditions spécifiques)
Special Conditions
• Subvention plafonnée à 90 000 € maximum
• Financement réparti en deux tranches :
• 1re tranche à la signature du contrat (après levée des éventuelles clauses suspensives)
• Solde à l’achèvement des travaux, sur présentation d’un rapport de fin de programme et d’un état récapitulatif des dépenses acquittées
• Pas de frais de dossier ni de frais d’instruction
• Aide de l’État financée par le Programme d’Investissement d’Avenir (PIA4) ou le Fonds pour l’Innovation et l’Industrie (FII)
• Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la R&D et à l’innovation (RDI)
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